Défiscalisation outre-mer 100% sécurisée

La Loi Girardin industriel en 2016

By on Jan 15, 2016 in Blog, Investissement | 0 comments

Pour promouvoir l’investissement immobilier locatif, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs années, différents dispositifs de défiscalisation. La loi Girardin qui en fait partie a été votée le 21 juillet 2003 à titre de loi de programme Outre-Mer pour 15 ans.

Cette mesure fiscale incitative a 2 aspects : industriel et social, mais ici, nous allons nous concentrer sur la Girardin industriel.

Défiscalisation en loi Girardin industriel 2016

La loi Girardin industriel, également prénommée Girardin industriel ou défiscalisation one shot offre aux contribuables moyennement et fortement imposés, l’opportunité de gagner une importante réduction d’impôt pouvant atteindre la totalité d’une dette fiscale.

Pour en bénéficier, l’investisseur doit acheter un matériel industriel. Il pourra ensuite déduire de ses impôts 50% du montant de son placement. Si ce montant s’avère être supérieur à celui de l’impôt, il sera titulaire d’une créance sur l’Etat ; créance qu’il pourra utiliser pour payer son impôt sur le revenu sur les 5 années à venir.

Il faut tout de même noter que le fonctionnement de cette loi apporte quelques inconvénients, notamment, les risques de requalification par l’administration fiscale, de plafonnement des niches fiscales et de défiscalisation pour les entreprises.

Fonctionnement de la loi Girardin industriel 2016

Le principal objectif de la loi Girardin est de relancer les investissements en PME et TPE afin de contribuer au développement économique durable outre-mer. Le principe est de permettre aux entreprises de devenir locataires de leur matériel et de bénéficier d’une réduction d’environ 20% sur le loyer.

Une société en Nom Collectif ou SNC est ensuite créée pour acheter le matériel et le louer à l’entreprise. 3 partenaires financent la SNC, à savoir 12% pour l’entreprise, 51% pour la banque et 37% pour les investisseurs métropolitains. Pour l’ensemble de ces investisseurs métropolitains, la réduction globale d’impôt pour les dossiers sans agréments est de 44,12% de la totalité des fonds réunis, soit de 45,30% pour les dossiers avec agrément.

Si vous souhaitez par exemple effacer 100 euros d’impôt, vous devrez apporter un placement d’un montant d’environ 83 euros, soit un rendement d’environ 20%.

Au bout de 5 ans, la SNC disparait et l’exploitant reprend son matériel.